Questions/Réponses autour de la mention RGE

Qu’est-ce qu’un professionnel RGE ?

Depuis 2011, les entreprises et artisans bénéficiant d’une qualification professionnelle reconnue en matière de rénovation énergétique peuvent afficher pour leurs travaux la mention « RGE », lancée par l’ADEME avec les Ministères du logement et de l’énergie, la FFB, la CAPEB et les organismes de qualification.

Il existe différents « signes de qualité » qui attestent du savoir-faire des professionnels
ou des performances des produits ou des bâtiments. Ils peuvent être de nature
différente, en fonction de leur niveau d’exigence : appellations, labels, marques,
qualifications ou encore certifications. Le dispositif « RGE » atteste du respect, par
l’organisme qui délivre le signe, d’un certain nombre de critères objectifs et transparents
particulièrement exigeants pour les professionnels. Il prévoit en particulier le
contrôle d’une réalisation de chaque entreprise.  Fin 2013, plus de 14 600 entreprises sont porteuses d’un signe de qualité « RGE ». Début 2015, les organismes chargés de la mention annoncent 30 000 professionnels RGE.

 

Est-ce que les professionnels de votre annuaire ont tous la mention RGE ?

Notre annuaire recense les professionnels réputés pour appartenir à l’un des organismes qui peut décerné la mention RGE. Cependant, il convient de vérifier, lorsque vous entrez en relation avec un professionnel qu’il dispose bien de cette mention et de lui demander l’attestation que les organismes certificateurs lui ont donné.

 

Pourquoi faire appel à un professionnel qualifié RGE ?

C’est un véritable professionnel du bâtiment qui vous informe, vous conseille et vous propose la solution la plus adaptée à votre projet.
C’est un professionnel assuré, à la fois en responsabilité civile générale et décennale.
C’est un professionnel compétent dont le travail est régulièrement contrôlé (audits).
C’est un professionnel engagé pour la qualité de ses interventions (charte qualité).
C’est un professionnel reconnu qui vous permet de continuer à bénéficier de toutes les aides financières concernées par l’éco-conditionnalité.
C’est un professionnel qui peut vous faire bénéficier d’une TVA à taux réduit pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique du logement.

 

Qu’est-ce que l’éco-conditionnalité des aides pour les travaux de rénovation énergétique ?

L’attribution des aides publiques est réservée aux particuliers faisant appel à un professionnel titulaire d’un signe de qualité « RGE ». Les dispositifs directement concernés sont : l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), nouvelle appellation de l’ex crédit d’impôt développement durable (CIDD).

Le crédit d’impôt dédié à la transition énergétique concerne les dépenses de travaux payées à compter du 1er septembre 2014 (dispositions issues de l’article 3 de la loi de finances initiale pour 2015). Pour des dépenses payées avant le 1er septembre 2014 et faisant l’objet d’une déclaration en 2015, les dispositions en vigueur avant l’entrée en vigueur du texte précité s’appliquent.

 

Quelles sont les principales aides ?

Prim exceptionnelle :
– Une prime de 3000 € pour les ménages les plus modestes (si amélioration énergétique de 25% ou plus)

Le Crédit d’impôt (CITE) :
Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder 8 000 € pour une personne seule. Ce montant peut être majoré en fonction de la situation familiale puisqu’il est porté à 16 000 € pour un couple sans enfant soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge. Pour connaître précisément ses droits au crédit d’impôt, il est conseillé de se reporter aux dispositions en vigueur.

L’éco-prêt à taux zéro :
Jusqu’à 30 000€ d’avance sans intérêt pour une rénovation lourde.
Possibilité de réaliser les travaux sur deux années consécutives.
Ouverture aux copropriétés avec un délai de trois ans pour réaliser les travaux.

La TVA réduite : 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique
Depuis le 1er janvier 2014, les travaux de rénovation énergétique bénéficient d’une TVA à 5,5% contre 10% pour les autres travaux de rénovation.

A savoir : la TVA à 5,5% et le CITE s’appliquent uniquement aux logements achevés depuis plus de 2 ans et utilisés comme habitation principale.

 

Qu’est-ce que le bouquet de travaux ?

Le bouquet de travaux est une combinaison d’au moins deux types d’opérations parmi les suivantes :

  • Travaux d’isolation thermique performants des toitures
  • Travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur
  • Travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
  • Travaux d’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable

Pour l’éco-prêt à taux zéro, il est également possible de faire des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement. Dans les deux cas, on parle de rénovation lourde du logement.

Quelles sont les dépenses concernées ?

Le crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l’objet d’une facture.
Sont concernés :
  • les équipements de chauffage (chaudières à condensation) ;
  • les matériaux d’isolation ;
  • les appareils de régulation de chauffage ;
  • les équipements utilisant des énergies renouvelables ;
  • les pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
  • les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération et, dans les départements d’outre-mer, les équipements de raccordement à certains réseaux de froid ;
  • les chaudières à micro-cogénération gaz ;
  • les appareils d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire en copropriété ;
  • les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire dans les départements d’outre-mer ;
  • les équipements permettant d’optimiser la ventilation naturelle dans les départements d’outre-mer ;
  • les systèmes de charge pour véhicule électrique.
Ces équipements et matériaux doivent, pour être éligibles au dispositif du crédit d’impôt, satisfaire à des critères de performance.
Matériaux et équipements éligibles à partir du 1er septembre 2014 :
Tableau des produits éligibles au crédit d’impôt
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